J.O. 43 du 20 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03477

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Arrêté du 8 décembre 2003 portant radiation des contrôles (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0400111A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2003, M. Peron (Muriel), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, en absence non justifiée depuis le 1er février 1997, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter de cette même date.